Nuisances sonores
Je ne comprend pas le principe de retenir l'un des 3 projets et de faire dans un second temps une étude sur les modalités à effectuer pour résoudre les problemes sonores ou autres provoqués par ce chantier (sans quantifier auparavant la somme que cela entrainera). Cela ne prouve-t-il que cet element n'est pas un element majeur de la décision du projet? Sinon l'impact financier entrainé par les possibles besoins d'adapatation seraient immédiatement pris en compte !
Réponse
Bonjour,
Nous vous rermercions de votre question.
Un projet d’aménagement est soumis à une concertation préalable suffisamment en amont des études détaillées afin que le programme proposé puisse tenir compte des enseignements et du bilan de la concertation lors des études ultérieures.
C’est à ce titre que le dossier de concertation présente, conformément à l’article R121-20 du Code de l’environnement, « un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement » ainsi qu' »un coût estimatif » du projet tenant compte de ces incidences (en particulier sur l’environnement) et des caractéristiques techniques principales de ce dernier (l’article est disponible au lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034498309).
Suite à la concertation, si la poursuite du projet est confirmée par l’État, une étude d’impact sera conduite pour connaître les impacts exacts du projet sur notamment sur l’environnement (air, bruit, espèces, eau, … ) et estimer finement les conséquences techniques et financières permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts. Les résultats de cette étude d’impact ainsi que l’estimation des dépenses seront présentés et disponibles lors de l’enquête publique conformément à l’article R123-6 du Code de l’environnement (l’article est disponible au lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188494/2005-08-05/)
Cordialement,
L’équipe projet A46 Sud