Q'entend-on par " concertation" ?

nopassaran

Thématique : L'utilité et les alternatives du projet

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Date de création : lundi 27 septembre 18:09

Véritable concertation ou simple sondage ? en d'autres termes, s'il s'avère ( comme c'est très probable ) que la majorité des personnes et structures concernées se déclarent opposées au projet, êtes vous prêts à renoncer à celui ci ?

Réponse

Bonjour,

Nous vous remercions de votre question.

La concertation préalable doit permettre de dresser le panorama de tous les arguments et avis existants par rapport à un projet. Sur cette base, les garant rédigent un rapport qui reprend de manière neutre, et sans pondération l’ensemble des arguments (principe de l’égalité de traitement des personnes et des arguments).

Ce bilan est rendu public.

Suite à la concertation, les responsables de projet sont tenus à une obligation de réponse au bilan des garants. À ce titre, ils doivent répondre de manière argumentée aux arguments des publics, et démontrer ainsi qu’ils ont pris en compte/ considéré l’ensemble des arguments et décident in fine de l’opportunité de poursuivre ou non le projet et sous quelle forme.

Un exemple récent de projet abandonné suite à la concertation préalable est celui du projet d’un parc photovoltaïque sur la commune Paray-le-Monial. Vous trouverez toutes les informations sur ce projet, ainsi que la décision d’abandon sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/construction-dun-parc-photovoltaique-emportant-mise-en-compatibilite-du-plu-de-paray-le-monial-235

Cordialement,

L’équipe projet d’A46Sud