Consultez le bilan des garants

Un mois après la clôture de la concertation publique, nous vous invitons à consulter le bilan des garants nommés par la CNDP. Ce document de synthèse reprend les points de vue exprimés et les arguments qui les fondent dans leur diversité. Vous retrouverez également les recommandations faites aux porteurs de projet. Au plus tard le 28 décembre prochain, l’Etat et ASF publieront, en lien avec ce bilan, les enseignements tirés de la concertation et les mesures associées.

Le bilan des garants